Démocratie

Notre ambition est de faire en sorte que Nantes soit une ville faite par et pour ses habitants. Pour cela, nous voulons : donner davantage de moyens aux habitants d’agir sur leur quartier et la ville, remettre du débat sur les enjeux locaux et démocratiser les institutions locales.

Faire émerger des Assemblées de quartier

Demain, nous voulons faciliter l’émergence d’Assemblées autonomes dans chaque quartier en leur donnant les moyens d’agir sur leur quartier. Nous mettrons à disposition de toute assemblée constituée un lieu et un budget de fonctionnement propres (entre 5 000 et 20 000€ en fonction du nombre de personnes concernées).

Pour rendre possible l’émergence de ces assemblées et leur action, nous voulons créer un centre de ressources autonome vis-à-vis du pouvoir politique, à disposition des habitant·e·s. Ce centre de ressources remplacera le service du dialogue citoyen. Les missions du centre seront :

  • Mettre à disposition des ressources organisationnelles ou d’animation, des ressources logistiques, techniques et juridiques.
  • Rendre accessible les savoirs et informations sur la ville et sa gestion, par exemple pour élaborer des projets ou contre-projets. Notamment en permettant la coopération entre les habitant·e·s et les services, afin que les habitants puissent réellement solliciter et être aidés par les services.
  • Animer des débats et organiser des conférences sur des thématiques liées à la ville et en permettant à des habitantes et habitants de se former sur les questions locales et plus largement.
  • Faire émerger des dynamiques collectives et aider à la formation d’assemblée dans les quartiers, en allant sur le terrain, à la rencontre des habitants. Les médiateurs de quartier seront également rattachés à cette structure.

Octroyer des espaces et des lieux aux habitants

Nous nous engageons à faire l’inventaire des mètres carrés que pourront se réapproprier les habitants, notamment à travers l’assemblée de quartier. Pour faire émerger une vie de quartier conviviale et retisser des liens sociaux, nous avons besoin d’espaces, de lieux pour nous rencontrer, discuter, créer, expérimenter, cultiver.

UNE ASSEMBLÉE DES ASSEMBLÉES ET UN BUDGET PARTICIPATIF DE 10 MILLION € EN 2021

Chaque Assemblée de quartier pourra construire des projets pour son quartier (mobilier urbain, refondation d’une place, projet pour l’école du quartier, fête du quartier, pistes cyclables, projets culturels, espaces verts, potagers, jardins, composts, projets pour les jeunes, ateliers communaux…).

Une Assemblée des assemblées se réunira deux fois par an pour la répartition d’un budget de 10 millions d’euros la première année (soit 10% du budget d’investissement) entre les assemblées selon leurs projets. Elle sera composée de représentantes et représentants des assemblées (1 représentant pour 10 membres).

L’Assemblée des assemblées pourra également prendre des positions politiques par rapport aux politiques publiques. Cette instance sera consultée par la majorité sur les budgets et les politiques publiques de la ville et de la métropole. Elle pourra également se saisir d’enjeux locaux pour être force de propositions et de contre-propositions.

L’Assemblée des assemblées pourra se constituer en contre-pouvoir et disposera de plusieurs tribunes :

  • lors du conseil municipal
  • dans Nantes Passion (au même titre que les Assemblées de quartier)
  • lors des rendez-vous d’interpellation des élus.

L’Assemblée des assemblées et les Assemblées de quartier bénéficieront d’une reconnaissance de la part de l’institution, à partir du moment où une charte entre les deux parties prenantes est signée. Cette charte précisera les grandes orientations politiques de la majorité. Si la majorité n’intervient pas dans la répartition du budget participatif, elle pourra exercer un droit de veto si un projet va complètement à l’encontre des orientations politiques de la majorité.

DES RENDEZ-VOUS PUBLICS POUR INTERPELLER LES ÉLUS ET DEMANDER DES COMPTES

Pour remettre du débat dans les politiques locales et démocratiser la politique municipale et métropolitaine, nous proposons d’organiser des rendez-vous publics lors desquels des habitants et des collectifs pourront interpeller les élus, leur demander des comptes, obtenir des informations ou soumettre des projets. Ces rendez-vous auront lieux avant et après chaque conseil municipal.

DÉMOCRATISONS LES INSTITUTIONS LOCALES

  • Chaque personne figurant sur la liste de Nantes en commun aura signé le code éthique de Nantes en commun ;
  • Mettons en place un Référendum d’initiative citoyenne à l’échelle métropolitaine, afin de démocratiser cette institution aujourd’hui trop éloignée des habitant·e·s.  

  • Garantissons la disponibilité des élu·e·s :
    • chaque élu·e, un jour par semaine, doit pouvoir être sollicité·e par des habitant·e·s
    • chaque élu·e doit organiser des temps d’échanges avec les acteurs en lien avec sa délégation
    • nous nous engageons à ce que les élu·e·s de Nantes en commun soient sur le terrain, à la rencontre des acteurs du territoires et des habitant·e·s
  • Démocratisons la communication institutionnelle, en faisant en sorte qu’elle soit le reflet de la vie de la ville, que ce ne soit pas un outil de communication à sens unique (la majorité vers les habitant·e·s) et que la communication sur les projets ou politiques publiques ne se fassent pas a posteriori, mais bien a priori

  • Diffusons l’information concernant les conseils municipaux :
    • accès faciles aux dates bien en amont pour chaque conseil municipal
    • retransmission systématique (pas seulement en direct)
    • garantir l’accessibilité des compte-rendus des conseils municipaux
  • Ouvrons la mairie, faisons en sorte que la mairie soit une maison, un lieu de vie pour les habitant·e·s à qui elle appartient. Nous y organiserons des fêtes populaires, laisserons les portes ouvertes et ferons du hall de la mairie un espace d’affichage libre, politique et culturel.

  • Permettons aux journalistes de bien faire leur travail en leur donnant accès aux dossiers et documents liés aux politiques publiques.

 

COMBIEN ÇA COÛTE ?

  • Pour le centre de ressources et le budget de fonctionnement : nous reporterons le budget du dialogue citoyen sur cette proposition, soit un budget de 4,2M€, dont 3,6M€ de frais de personnel. Les agents rattachés au dialogue citoyen seront désormais rattachés au centre de ressources. Nous travaillerons en coopération avec elles et eux sur les missions et les personnes qui les réaliseront en fonction de leur appétence et de leur compétence. Si besoin, nous renforcerons le budget de formation. Les 600k€ restant pourront servir de budget de fonctionnement pour les assemblées de quartier, l’Assemblée des assemblées et les rendez-vous d’interpellation : bureautique, événementiel, convivialité, logistique,… Une assemblée de quartier peut décider qu’elle a besoin d’une ou plusieurs personnes pour assurer un suivi permanent de ces projets. Des agents du centre de ressources pourront être détachés pour répondre à ce besoin.
  • 10 millions d’euros, soit 10% du budget d’investissement de la ville : ce sera la part du budget répartie au sein de l’Assemblée des assemblées pour les projets des différentes assemblées, dès la première année du mandat. La part du budget participatif augmentera au fur et à mesure de l’émergence des assemblées de quartier.