Exil

Pour un accueil digne et inconditionnel des exilé.es.

 «En matière de droits fondamentaux, parce qu’ils sont universels, aucune discrimination fondée sur la nationalité, la régularité du séjour, ou tout autre motif proscrit par la loi n’est acceptable. Tout traitement différencié au niveau local des personnes en raison de leur origine réelle ou supposée, de leur religion, de leur apparence, aboutit à dresser une partie de la population contre une autre et favorise les tensions. Indépendamment de mesures nationales visant à revenir sur une politique migratoire injuste, les communes peuvent agir sur leurs conséquences concrètes sur leurs territoires avec des femmes, des hommes et des enfants laissées à l’abandon. Être accueilli et hébergé dans des conditions dignes, scolariser tous les enfants, être soigné, accéder aux loisirs est inconditionnel. » (Texte de la LDH).

 

Face à ladite « crise migratoire » nous dénonçons une « crise de l’accueil » dont l’État est le premier responsable. A notre échelle –municipale – nous avons des propositions concrètes pour y remédier. C’est à partir d’analyses de chercheurs des enjeux internationaux, européens, nationaux liés à la question des migrations internationales mais aussi à partir d’un diagnostic issu de plaidoyers associatifs que nous construisons nos mesures programmatiques.

Les politiques d’immigration visent à organiser l’entrée, le séjour, le renouvellement de ce droit au séjour et l’éventuel éloignement du territoire des étrangers en France. Elles désignent les moyens déployés par l’État afin  d’encadrer, d’encourager, de réguler les flux migratoires sur son territoire. La politique d’immigration comme la politique de l’asile sont des compétences de l’État. Concernant la politique de l’asile, l’État est supposé prendre en charge l’hébergement, le versement d’une allocation, l’accompagnement administratif et social.

Toutefois, la commune peut s’appuyer sur des droits internationaux, pour beaucoup intégrés dans le droit français, pour assurer l’accès à des conditions de vie dignes, le droit au logement ou encore le droit à la santé. Damien Carême, par exemple, maire de Grande-Synthe, rappelle que le maire doit respecter le Code de la famille et de la santé publique. Des familles, quelle que soit leur nationalité, ne peuvent pas être laissées en danger et les personnes migrantes en transit doivent pouvoir avoir accès à des points d’eau et à des sanitaires.

La situation à Nantes

Nous l’avons vu avec l’expulsion des exilé.e.s du square Daviais mais aussi avec la récente expulsion du Gymnase Jeanne-Bernard sur la commune de Saint-Herblain dans lequel après avoir été chassé.es les exilé.es s’étaient réfugié.es, il est temps qu’à notre échelle locale nous construisions un accueil total et durable qui prend en compte la dignité des personnes et qui garantisse leurs droits.

Des habitant·e·s solidaires avec les exilé·e·

Des très nombreuses associations et de nombreux habitants sont mobilisés pour venir en aide à cette population dans tous les domaines : accès aux droits, éducation, apprentissage du français, hébergements d’urgence et à plus long terme, nourriture, soin, lien social, etc. 

Le 15 mars 2019, 42 associations du territoire nantais rédigent un « cahier de doléances pour l’hébergement pour toutes et tous » en réponse à la déclaration d’Emmanuel Macron du 27 juillet 2017 à Orléans : « D’ici la fin de l’année, je ne veux plus personne dans les rues ». Ce cahier rappelle l’obligation d’application du droit français en terme de logement et d’accueil et formule des propositions que nous partageons. 

Nos propositions pour un accueil digne et inconditionnel des exilé·e·s

use 

En tant que municipalité, nous souhaitons agir sur deux terrains. D’une part, être les garants en tant qu’instance politique de la bonne application de la loi concernant les droits à une vie digne, notamment en confrontant l’Etat à ses manquements. D’autres part, soutenir celles et ceux (associations, collectifs, habitant·e·s et exilé·e·s) qui ont su inventer et créer des ressources pour faire vivre ensemble ceux d’ici et ceux d’ailleurs. Plus qu’un simple soutien de principe ou financier à ces actions, la municipalité peut s’engager avec les multiples ressources qu’elle a à sa disposition.

Être les garants de la bonne application des lois existantes

    Dans de nombreux cas, comme pour le logement ou la scolarisation des exilé·e·s mineur·e·s et majeur·e·s, de très nombreux textes de lois existent : code de l’Action Sociale et des familles, charte sociale européenne, loi DALO, SIAO, etc. Nous devons veiller à l’application de ces lois. 

    Pour ce faire, nous souhaitons multiplier les rencontres avec les autorités compétentes et engager le poids politique de la ville de Nantes dans ce combat. 

    De nouvelles propositions pour rendre la municipalité actrice 

    • Inscrire la politique municipale d’accueil digne et inconditionnel dans une politique d’écologie populaire plus large mettant en avant l’inclusion de tout.es.
    • Développer la coopération avec les autres villes du réseau « des maires solidaires » et de l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA).
    • Réquisition de bâtiments et de logement vides (art.L.641-1 du Code de la construction et de l’habitation) en s’engageant auprès d’eux pour favoriser des conditions de vie décentes (à minima : espaces intimes, casiers personnels) 
    • Prévoir un budget permettant un logement social diffus, notamment par le développement du viager solidaire, du Loyer Solidaire ou autres dispositifs similaires à mettre en place.
    • Permettre aux exilé·e·s l’accès à des cantines municipales  existantes voire les créer. Idem concernant l’accès au mobilier municipal lié à l’hygiène.
    • La solidarité des nantais.e.s est immense : il faut soutenir les associations et autres groupes de solidarité existants (financement, mises à disposition de locaux communaux, etc.)
    • Ouvrir des centres psychologiques d’écoute et d’accompagnement des exilé.es au même titre qu’à toutes les personnes précaires et soutenir les équipes de psychothérapeutes mobiles afin de prendre en charge les traumatismes (violences, menaces, viols, décès de proches, etc.) vécus avant ou pendant la migration, ou le stress lié à la précarité de l’accueil en France. (Cf. Association OSIRIS à Marseille, Centre Primo Levy à Paris, etc.)
    • Soutenir les associations et les réseaux de prévention et de soins des personnes à la rue, y compris par le financement de traducteurs.
    • Faciliter l’accès au droit en accompagnant dans les démarches d’obtention de l’aide médicale d’état ou de la Couverture Médicale Universelle.
    • Garantir le droit des femmes enceintes à être hospitalisées pour leur accouchement et soutenir toutes les solutions permettant leur hébergement dans des centres d’accueil adéquats.
    • S’assurer du suivi social des mineur·e·s par l’aide sociale à l’enfance (ASE) en concertation avec celle-ci et les associations concernées.
    • S’engager pour la prise en charge des mineur·e·s lorsqu’il ne sont pas reconnu·e·s comme tel via des tests osseux dont la fiabilité est contestée par des très nombreux acteurs du domaine. 
    • Veiller à la scolarisation de tou·te·s les mineur·e·s par tous les moyens.
    • Faire de la formation un vecteur de l’accueil inconditionnel : réserver des créneaux de cours municipaux et  augmenter l’offre en ce qui concerne l’apprentissage de la langue française, refuser l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant·e·s étranger·e·s.
    • Créer des espaces publics dédiés à la rencontre, au lien social, à l’entraide pour en finir avec l’invisibilisation de ces personnes.
    • Agir pour étendre le droit de vote aux personnes non ressortissantes de l’UE aux élections municipales.