#1 Le plafonnement des loyers

Nantes fait face à une augmentation des prix des loyers : en un an, le loyer moyen charge comprise d’une location vide à Nantes a augmenté de 6,4% d’après le baromètre SeLoger. On peut prévoir que cette augmentation va se poursuivre et même s’amplifier étant donné la croissance phénoménale du prix des logements à l’achat (+7,9% cette année ; +22% entre 2014 et 2019).

La proposition

Aujourd’hui, il existe dans certaines agglomérations un encadrement de l’évolution du prix des loyers. Nantes en bénéficie parce que la ville est classée “zone tendue”. Cela signifie qu’à la fin d’un bail, l’augmentation du loyer que souhaite faire un propriétaire est encadrée. On parle alors d’encadrement des loyers à la relocation. Or, de nombreux biens entrent en location et échappent donc à l’encadrement des loyers à la relocation.  

La loi ELAN permet d’aller plus loin en encadrant non pas seulement l’évolution des loyers mais le niveau des loyers. Une commune située en zone tendue peut donc plafonner le niveau des loyers : la ville de Paris l’a mis en application pour une expérimentation de 5 ans à compter du 1er juillet 2019. Nous proposons de l’expérimenter également à Nantes.